Mentions légales

Michèle Maton
2 Vieux Chemin de Namur
1320 Nodebais
michè[email protected]
+32 486 766 329
TVA : BE 0504 843 824


Conditions Générales de Vente

Article 1 : Définitions et Champ d’application

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec Michèle Maton,

www.michelematon.be, domiciliée sis 2, Vieux Chemin de Namur, à 1320 Nodebais, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Par l’application des présentes conditions générales, on entend par « le Prestataire » : Michèle Maton, Géobiologue.

Le Client ou les Clients : toute personne physique ou morale qui contractent avec Michèle Maton pour acheter ses services. 

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre Michèle Maton et ses Clients.

Article 2 : Services 

Michèle Maton propose notamment les services et produits suivant : Expertise géobiologique des lieux, habitations, bureaux, ateliers, terrains, jardins, cultures (analyse, détection, rééquilibrage, conseils), des bilans bioénergétiques des personnes, des coachings d’entretien énergétique, informationnel et formations.  

Article 3 : Formation du contrat/Devis

Offre 

Michèle Maton reçoit ses commandes, ses rendez-vous, ses demandes d’intervention via un écrit (mail), une demande d’intervention par un appel téléphonique, un formulaire de contact du site internet, accepte les commandes verbales de ses clients lesquelles seront alors confirmées autant que possible par un écrit (mail). 

En passant commande auprès de Michèle Maton, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente reprises dans l’offre et sur facture.

Contrat / Devis

Michèle Maton peut selon les circonstances se satisfaire d’une acceptation verbale. En pareil cas, l’acceptation du Client se déduit irrévocablement du fait qu’il accepte que Michèle Maton entame ses prestations. 

Article 4 : Prix et Défaut de Paiement

À défaut de stipulation contraire dans l’offre, les prestations sont payables au comptant, en espèces, sur le compte repris sur la facture, dès la prestation de services ou endéans les 15 jours de la date de la facture.

Les offres et prix peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Michèle Maton. 

Sans préjudice de ce qui précède, Michèle Maton est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des services, à modifier l’offre des services ou à modifier la gamme de prix des services, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par le Client.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le Client est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal.  Si le Client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux conventionnel de 12%. À titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150,00 EUR par facture.

Article 5 : Exécution des interventions géobiologie/séances bioénergie

Délais : 

Sauf stipulation contraire dans l’offre, les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors d’aucun caractère contraignant.

Lieu des prestations : 

Lorsque Michèle Maton exécute l’intervention géobiologique dans les lieux demandés par le Client, celui-ci met à disposition l’infrastructure nécessaire (plans, espace de travail, alimentation électrique, données, matériel, etc.) pour la bonne exécution du service.

En cas de désistement, 

Rendez-vous : 

En géobiologie (sur place), le client prévient Michèle Maton le plus tôt possible afin de libérer l’agenda.

En bioénergie (sur place), minimum 24h à l'avance (afin qu'une autre personne puisse bénéficier de la séance) sans quoi la séance sera due.

Tout travail à distance s’il est effectué avant l’avis de désistement du client est dû.

Article 6 : Garantie - Résultats

Michèle Maton garantit qu’elle exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses services sont exempts de tout vice. 

Michèle Maton n'assume aucune obligation de résultat quant à ses interventions, celles-ci ne remplacent en aucun cas un traitement ou un diagnostic médical.

Article 7 : Droit de propriété intellectuelle

Sauf convention contraire par écrit, tous les dessins, plans, illustrations, photos, lay-out, compositions, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par Michèle Maton demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable.

Article 8 : Protection de la Vie Privée

Michèle Maton s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD) lors de la collecte et du traitement des données personnelles communiquées par le client.

En adhérant aux présentes conditions générales, le client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par le prestataire, à des fins d’administration ou d’exécution du contrat.

Le prestataire limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.

Michèle Maton est susceptible d’utiliser des photos prises durant les prestations pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse, plaquettes, etc.). Si pour une raison ou pour une autre vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans cette promotion, merci de le signaler par e-mail :[email protected]

Le client dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à l’adresse:[email protected]

Article 9 : Loi applicable et résolution des litiges

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon.